Le C.I.D.S. > Le C.I.D.S.



Retour à la page d'accueilPlan du site

  

Ses objectifs :
  • Un recours devant le tribunal administratif pour défaut de contrôle de l'Etat sur le C.R.E.F., et incitation fiscale exceptionnelle à un régime illégal.

Vous êtes sociétaire allocataire :

  • La MRFP a rompu les clauses du contrat C.R.E.F. auquel vous aviez souscrit à l'origine.
  • Vous avez subi la baisse de 17% de la valeur de service du point décidée à l'A.G. d'octobre 2000.
  • Dans le régime appelé R2 puis aujourd'hui COREM, la valeur de service du point n'est plus indexée sur l'évolution des traitements de la Fonction Publique, d'où une perte importante et croissante du pouvoir d'achat des adhérents : déjà - 10% depuis 2002.
  • La valeur de service du point pour le régime R1 n'est plus revalorisée depuis 2002.

Vous êtes sociétaire cotisant :

  • La MRFP a rompu unilatéralement les clauses du contrat C.R.E.F. auquel vous aviez souscrit à l'origine.
  • Vous avez subi une hausse significative des cotisations en 1997.
  • Vous subirez, à terme, les préjudices énoncés ci-dessus pour les allocataires, vos droits à la complément retraite subissant aussi une perte de pouvoir d'achat croissante.

Vous êtes ex-sociétaire/démissionnaire :

  • La MRFP a rompu les clauses du contrat C.R.E.F. auquel vous aviez souscrit à l'origine.
  • Les conditions de sortie qui vous ont été imposées étaient de nature à vous dissuader de quitter le nouveau régime.

Comment souscrire à l'action du C.I.D.S. ?

Votre adhésion est nécessaire pour pouvoir vous joindre à la procédure collective et bénéficier d'un tarif forfaitaire de 120 euros (décision de l'AG du 12.06.2010) pour la procédure jusqu'en appel inclus, à l'exception d'éventuels frais de procédure auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.
Cette procédure comprend :

  • Le recours administratif pour responsabilité de l'Etat

 

 Son fonctionnement : 

TéléchargerStatuts 2014
Taille : 242 ko, Date de dernière modification : 10/07/2014

 

Ses responsables :  

Les membres du Bureau du CIDS 2016

Le Président

Hervé QUENELLE

La Vice-Présidente

Yolande ISAYA

Le Trésorier

Yvon PERU

Le Trésorier Suppléant

Georges BRUEL

La Secrétaire

Michle SPIRE-VISSEAU

La Secrétaire suppléante

Martine COMBELLES

  


Claude SALORT est Président d'Honneur  
Mr SALORT

 

Les membres du Conseil d'Administration du CIDS 2016

BRUEL Georges

ISAYA Yolande

QUENELLE Hervé

CHARBONNEL Christiane

MICHAUD Alain

RASCHI Martine

COMBELLES Martine

PERU Yvon

SPIRE-VISSEAU Michèle

 

 

Ses adhérents :

Nos adhérents sont généralement fonctionnaires de l’Education Nationale, des Impôts, de la Justice, de la Poste, de la Police, des Préfectures, personnel territorial et hospitalier, etc...





C.I.D.S. - 99 Avenue Jules Guesde 03100 MONTLUCON – Tél : 04.70.05.24.63 – Fax : 04.70.05.49.16 – Image


© 2016 - CIDS