L'actualité

Prochaine Assemblée Générale du CIDS 


L'Assemblée Générale du CIDS aura lieu à Montluçon, non pas le 5 juin, comme annoncé au mois de janvier, mais
le 12 juin 2010, toute la journée.
En effet, Maître Lecoq-Vallon ne pouvant être disponible à la date choisie initialement et sa présence étant indispensable, nous sommes dans l'obligation de reporter la date.
Les adhérents à jour de leur cotisation recevront en temps et en heure leur convocation et tout le dossier habituel. 

 

Mise à jour du 10 février 2010

PROCEDURES

Sur le volet pénal :

Suite, en partie, à un courrier au Juge d'Instruction en charge de l'affaire à qui nous demandions de faire diligence, nous venons de recevoir le réquisitoire  du Parquet de Paris qui conclut à une demande de renvoi devant le Tribunal correctionnel de certains responsables de l'ex-MRIFEN : c'est au Magistrat instructeur qu'il appartient désormais de décider de l'étendue des chefs d'inculpation retenus à leur encontre. Nous attendons son ordonnance de renvoi vraisemblablement pour avril 2010.

Sur le volet civil :

L'audience de la Cour d'Appel de Paris sur les responsabilités civiles et financières de la Mutuelle est fixée, quant à elle, au 3 juin 2010.

 

Communiqué du CIDS, 11 juin 2009 

 A lire ! Cliquez sur l'image pour ouvrir : 

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Taille : 839 ko, Date de dernière modification : 12/06/2009


Nouvelle perte de pouvoir d’achat en prévision pour les adhérents du Cref-Corem (Communiqué ARCAF du 9 mai 2009)

Pas de revalorisation de l’épargne et des rentes du Cref-Corem (régimes "R1" et Corem, successeurs du CREF depuis 2002) sur 2009 (revalorisation au 1er janvier 2010). Avec une inflation sur douze mois autour de 1%, c’est hélas une nouvelle baisse de pouvoir du pouvoir d’achat de l’épargne retraite des 380 000 adhérents qui semble encore devoir se profiler pour 2009, venant après déjà six années d’appauvrissement continu...

Lire la suite :http://www.epargneretraite.org:80/spip.php?article53

Pas de fonds de garantie chez les mutuelles ! (communiqué ARCAF du 20 décembre 2008)

Sept ans après sa création légale, le fonds de garantie des mutuelles attend toujours les décrets d’application précisant son mode de fonctionnement. Résultat, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, et proposant de l’assurance vie ou de l’épargne retraite, ne sont protégées par aucune garantie de place ! Il s’agit notamment du corem et de la France Mutualiste.

La Mutualité française a toutefois mis en place un « système fédéral de garantie » pour secourir une mutuelle affiliée en cas de défaillance. Quant aux assureurs vie distribuant leurs contrats via des groupes de prévoyance ou caisses de retraite complémentaires, ils relèvent du Code de la Sécurité sociale. Un « fonds paritaire de garantie » prévoit, comme dans le Code des assurances, une couverture des avoirs jusqu’à 70 000 euros en cas de faillite.

D’après Mieux Vivre Votre Argent, décembre 2008

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