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Bulletin d’adhésion :
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NB : vous devez télécharger le bulletin et l'imprimer avant de nous l'envoyer par courrier avec vos règlements, vous ne pourrez pas envoyer ce bulletin directement par internet. Participation à l’action juridique :
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Votre adhésion est nécessaire pour pouvoir vous joindre à la procédure collective et bénéficier d'un tarif forfaitaire de 120 euros pour toute la durée de la procédure : - Le recours civil pour rupture de contrat afin que vous puissiez obtenir réparation de votre préjudice ;
- Le recours pénal avec constitution de partie civile pour abus de confiance ;
- Le recours administratif pour responsabilité de l'Etat ;
- Etant en appel au civil, une participation forfaitaire de 5 € est demandée pour l'avoué de notre avocat.
Remboursement des assurances :
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Certaines assurances prennent en charge votre participation à l’action juridique, sous couvert de votre contrat Protection juridique :  | | Courrier MAIF
Taille : 782 ko, Date de dernière modification : 7/03/2008 |
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 | | Courrier GMF
Taille : 766 ko, Date de dernière modification : 6/03/2008 |
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Et d’autres… 
99 Avenue Jules Guesde 03100 MONTLUCON – Tél : 04.70.05.24.63 – Fax : 04.70.05.49.16 – 
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